Nos compétences

Votre Notaire vous accompagne dans l'ensemble des évènements de votre vie familiale et patrimoniale. Nous vous conseillons en matière de droit de la famille, de droit rural, de droit fiscal, de droit immobilier et urbanisme, droit international privé, de droit des affaires et gestion de patrimoine.

DROIT DE LA FAMILLE

  • Contrat de mariage

  • PACS

  • Donations

  • Donations partage

  • Donations entre époux

  • Successions

  • Partages amiables et judiciaires

  • Testaments

  • Changements de régimes matrimoniaux

  • Adoption

  • Divorces

  • Séparations

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GESTION DE PATRIMOINE - PROTECTION FAMILIALE

  • Transmission patrimoniale

  • Donation-partage

  • Structure d'acquisition

  • Convention de quasi-usufruit

  • Mandat de protection future

  • Mandat à effet posthume

DROIT DES SOCIETES

  • Constitution de sociétés civiles (SCI, …), commerciales (SARL, EURL, SNC), agricoles.

  • Vie des sociétés : cession de parts sociales, augmentation et réduction de capital.

  • Actes de sociétés civiles, commerciales, agricoles.

  • Secrétariat juridique des sociétés (assemblées avec et sans modifications statutaires, approbation des comptes annuels, transfert de siège social)

  • Bénéficiaires effectifs

  • Dissolution - liquidation

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DROIT COMMERCIAL

  • Baux commerciaux et professionnels

  • Cession de fonds de commerce, fonds artisanal, cession de patientèle.

  • Cession d'entreprises

  • Location-gérance.

DROIT IMMOBILIER

  • Promesses de vente

  • Promesses d'achat

  • Ventes d'immeubles

  • Lotissement

  • Adjudications volontaires

  • Adjudications judiciaires

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DROIT RURAL

  • Baux ruraux

  • Baux ruraux à long terme

  • Constitution de sociétés agricoles (GFA, GFR, groupement forestier, SCEA, EARL, GAEC,…)

  • Actes de sociétés agricoles

  • Evaluation, transmission, cession d'exploitation agricole.

DROIT INTERNATIONAL

  • Désignation de loi applicable au régime matrimonial

  • Désignation de loi applicable à succession (Profesio Juris)

  • Conseil

  • Communication en langue anglaise

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NEGOCIATION IMMOBILIERE

  • Evaluations de biens immobiliers

  • Mise en vente

DROIT FISCAL

  • Fiscalité des particuliers

  • Fiscalité des sociétés

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OPERATIONS DE CREDIT

  • Rédaction d'actes de prêts aux particuliers

  • Rédaction d'actes de prêts aux professionnels

  • Reconnaissances de dettes.

  • Mainlevée