Votre Notaire vous accompagne dans l'ensemble des évènements de votre vie familiale et patrimoniale. Nous vous conseillons en matière de droit de la famille, de droit rural, de droit fiscal, de droit immobilier et urbanisme, droit international privé, de droit des affaires et gestion de patrimoine.
Contrat de mariage
PACS
Donations
Donations partage
Donations entre époux
Successions
Partages amiables et judiciaires
Testaments
Changements de régimes matrimoniaux
Adoption
Divorces
Séparations
Transmission patrimoniale
Donation-partage
Structure d'acquisition
Convention de quasi-usufruit
Mandat de protection future
Mandat à effet posthume
Constitution de sociétés civiles (SCI, …), commerciales (SARL, EURL, SNC), agricoles.
Vie des sociétés : cession de parts sociales, augmentation et réduction de capital.
Actes de sociétés civiles, commerciales, agricoles.
Secrétariat juridique des sociétés (assemblées avec et sans modifications statutaires, approbation des comptes annuels, transfert de siège social)
Bénéficiaires effectifs
Dissolution - liquidation
Baux commerciaux et professionnels
Cession de fonds de commerce, fonds artisanal, cession de patientèle.
Cession d'entreprises
Location-gérance.
Promesses de vente
Promesses d'achat
Ventes d'immeubles
Lotissement
Adjudications volontaires
Adjudications judiciaires
Baux ruraux
Baux ruraux à long terme
Constitution de sociétés agricoles (GFA, GFR, groupement forestier, SCEA, EARL, GAEC,…)
Actes de sociétés agricoles
Evaluation, transmission, cession d'exploitation agricole.
Désignation de loi applicable au régime matrimonial
Désignation de loi applicable à succession (Profesio Juris)
Conseil
Communication en langue anglaise
Evaluations de biens immobiliers
Mise en vente
Fiscalité des particuliers
Fiscalité des sociétés
Rédaction d'actes de prêts aux particuliers
Rédaction d'actes de prêts aux professionnels
Reconnaissances de dettes.
Mainlevée