Une nouvelle aide à l'investissement matériel est ouverte
Publié le :
17/06/2024
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Source : www.tema-agriculture-terroirs.frUne aide à l'investissement sur les matériels permettant de réduire l'usage des produits phyto est ouverte. Le taux d'aide s'échelonne de 20 à 40 % pour le taux de base. De nombreuses majorations sont prévues. Les matériels éligibles sont variés... Lire la suite
Historique
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Limite à la justification du droit de préemption des SAFER
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En matière d’aménagement foncier, il résulte de la combinaison des articles L.121-1, L.123-4, L.123-15 et L.124-1 du Code rural et de la pêche maritime que l...Source : www.lemag-juridique.com -
Crédit d’impôt en faveur du remplacement temporaire de l’exploitant agricole
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Les exploitants agricoles exposant des dépenses pour leur remplacement pour leurs congés bénéficient d'un crédit d'impôt. La loi de finances pour 2025 a augm...Source : www.legifiscal.fr -
Précisions sur le régime dérogatoire des baux de petites parcelles
Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / Rural
Le preneur d’un bail rural a droit à un renouvellement automatique dans les mêmes conditions que le bail précédent. Si le bailleur souhaite s’opposer à ce re...Source : www.lemag-juridique.com -
Des dispositifs pour entrer et sortir de l’agriculture avec dignité
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Pour la troisième année consécutive, les réseaux professionnels de l’accompagnement en agriculture ont organisé une journée dédiée à la problématique du mal-...Source : www.terre-net.fr -
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Publié le : 17/06/2024 17 juin juin 06 2024NOTAIRES / Rural
Une aide à l'investissement sur les matériels permettant de réduire l'usage des produits phyto est ouverte. Le taux d'aide s'échelonne de 20 à 40 % pour le t...Source : www.tema-agriculture-terroirs.fr