Réserves d'eau, haies... Le futur projet de loi agricole
Publié le :
26/02/2024
26
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févr.
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2024
Source : www.terre-net.frVoici les principales mesures du « projet de loi pour une agriculture souveraine » que le gouvernement entend soumettre au Parlement au printemps... Lire la suite
Historique
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Un fermier qui prend sa retraite peut-il mettre fin à son bail à long terme ?
Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024NOTAIRES / Rural
Si le bail de 9 ans peut être résilié lorsque le fermier a atteint l’âge de la retraite, qu’en est-il des baux à long terme de 18 et 25 ans ? Dans ce cas, le...Source : www.terre-net.fr -
Réserves d'eau, haies... Le futur projet de loi agricole
Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024NOTAIRES / Rural
Voici les principales mesures du « projet de loi pour une agriculture souveraine » que le gouvernement entend soumettre au Parlement au printemps...Source : www.terre-net.fr
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Agrément par le bailleur : le bénéficiaire de l’apport du droit au bail doit être identifié
Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024NOTAIRES / Rural
Le bail rural est un contrat caractérisé par un fort intuitu personae puisque le propriétaire concède la jouissance de ses terres en considération de la pers...Source : www.lemag-juridique.com -
Exploitants agricoles : des changements à venir pour vos cotisations personnelles
Publié le : 12/02/2024 12 février févr. 02 2024NOTAIRES / Rural
À compter de 2026, toutes les cotisations et contributions sociales personnelles dues par les exploitants agricoles seront calculées sur une assiette unique....Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Quelles sont les principales nouveautés fiscales pour l’agriculture en 2024 ?
Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Rural
Adopté le 19 décembre après un nouveau recours au 49.3, le projet de loi de finances pour 2024 comporte plusieurs mesures qui concerneront de près ou de loin...Source : www.terre-net.fr -
Loi de finances pour 2024 : plusieurs seuils et limites sont relevés en faveur des exploitants agricoles
Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Rural
Outre le plafond annuel de la déduction pour épargne de précaution, sont relevés les seuils permettant de bénéficier du régime d'exonération des plus-values...Source : www.efl.fr