Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac
Publié le :
22/04/2024
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2024
Source : cabinet-rs.expert-infos.comComme chaque année à cette époque, les exploitants agricoles doivent procéder à leur déclaration de surface pour pouvoir bénéficier des différentes aides servies au titre de la politique agricole commune (aides découplées, aides couplées végétales, aides servies au titre des mesures agroenvironnementales et climatiques, indemnité compensatoire de handicap naturel, aide à l’assurance récolte)... Lire la suite
Historique
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France Ruralité revitalisation : La réforme adoptée à l'unanimité au Sénat en Loi de Finances pour 2024 entre en vigueur au 1er juillet 2024
Publié le : 10/06/2024 10 juin juin 06 2024NOTAIRES / Rural
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Les députés achèvent l'examen du projet de loi d'orientation agricole
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Révisions de la PAC : le Conseil de l'UE donne son feu vert définitif
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Face à la contestation agricole, moins de trois mois auront suffi pour revenir sur des années d'élaboration de la nouvelle Politique agricole commune (PAC) p...Source : www.actu-environnement.com -
Troubles anormaux de voisinage : les professionnels sont protégés !
Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024NOTAIRES / Rural
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Loi 15 avril 2024 troubles de voisinage conflits à la campagne
Publié le : 29/04/2024 29 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Rural
La loi vise à limiter les conflits de voisinage, notamment à la campagne et les plaintes de plus en plus nombreuses des néo-ruraux contre les agriculteurs. E...Source : www.vie-publique.fr -
Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac
Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Rural
Comme chaque année à cette époque, les exploitants agricoles doivent procéder à leur déclaration de surface pour pouvoir bénéficier des différentes aides ser...Source : cabinet-rs.expert-infos.com