Une nouvelle aide à l'investissement matériel est ouverte
Publié le :
17/06/2024
17
juin
juin
06
2024
Source : www.tema-agriculture-terroirs.frUne aide à l'investissement sur les matériels permettant de réduire l'usage des produits phyto est ouverte. Le taux d'aide s'échelonne de 20 à 40 % pour le taux de base. De nombreuses majorations sont prévues. Les matériels éligibles sont variés... Lire la suite
Historique
-
La donation-partage : avantages et inconvénients
Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / Succession / DonationLa donation-partage est une option judicieuse. Elle vous permet, par un acte, de transmettre et partager votre patrimoine entre vos futurs héritiers...Source : finance-heros.fr
-
Précisions sur le régime dérogatoire des baux de petites parcelles
Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / RuralLe preneur d’un bail rural a droit à un renouvellement automatique dans les mêmes conditions que le bail précédent. Si le bailleur souhaite s’opposer à ce re...Source : www.lemag-juridique.com
-
Donation avant cession, droits de mutation payés par le donateur non-déductibles de la plus-value
Publié le : 01/07/2024 01 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / Succession / DonationLe 22 décembre 2015, Mme C. B. a reçu de ses parents, la nue-propriété de 5 222 titres de la société anonyme (SA) DA, par un acte de donation-partage aux...Source : www.legifiscal.fr
-
Des dispositifs pour entrer et sortir de l’agriculture avec dignité
Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024NOTAIRES / RuralPour la troisième année consécutive, les réseaux professionnels de l’accompagnement en agriculture ont organisé une journée dédiée à la problématique du mal-...Source : www.terre-net.fr
-
Testament olographe partiellement daté par un tiers : pas de nullité automatique
Publié le : 17/06/2024 17 juin juin 06 2024NOTAIRES / Succession / DonationLe testament est dit olographe lorsqu’il est écrit en entier à la main, précisément daté et signé par le testateur. À défaut de réunir ces conditions, il rés...Source : www.lemag-juridique.com
-
Une nouvelle aide à l'investissement matériel est ouverte
Publié le : 17/06/2024 17 juin juin 06 2024NOTAIRES / RuralUne aide à l'investissement sur les matériels permettant de réduire l'usage des produits phyto est ouverte. Le taux d'aide s'échelonne de 20 à 40 % pour le t...Source : www.tema-agriculture-terroirs.fr