Réforme des droits de succession : ce que propose la Cour des comptes
Publié le :
30/09/2024
30
septembre
sept.
09
2024
Source : www.lepoint.frDans un rapport présenté ce mercredi 25 septembre, la Cour des comptes préconise de raboter deux niches fiscales profitant aux contribuables les plus fortunés... Lire la suite
Historique
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Décision de rétrocession : l’absence de mentions obligatoires n’affecte pas le délai pour agir en contestation
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Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, une société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) avait donné un avis favorable à l’attri...Source : www.lemag-juridique.com -
Exploitants agricoles : les montants 2024 de certaines aides Pac
Publié le : 14/10/2024 14 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / Rural
Les montants unitaires de l’écorégime, du paiement redistributif et de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs pour la campagne 2024 ont...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Donation avec quasi-usufruit : les précisions du fisc
Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / Succession / Donation
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Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / Succession / Donation
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