France Ruralité revitalisation : La réforme adoptée à l'unanimité au Sénat en Loi de Finances pour 2024 entre en vigueur au 1er juillet 2024
Publié le :
10/06/2024
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Source : www.interieur.gouv.frLa réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), adoptée en loi de finances pour 2024, entrera en vigueur le 1er juillet 2024, avec un nouveau zonage appelé « France Ruralités Revitalisation »... Lire la suite
Historique
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Des dispositifs pour entrer et sortir de l’agriculture avec dignité
Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024NOTAIRES / Rural
Pour la troisième année consécutive, les réseaux professionnels de l’accompagnement en agriculture ont organisé une journée dédiée à la problématique du mal-...Source : www.terre-net.fr -
Testament olographe partiellement daté par un tiers : pas de nullité automatique
Publié le : 17/06/2024 17 juin juin 06 2024NOTAIRES / Succession / Donation
Le testament est dit olographe lorsqu’il est écrit en entier à la main, précisément daté et signé par le testateur. À défaut de réunir ces conditions, il rés...Source : www.lemag-juridique.com -
Une nouvelle aide à l'investissement matériel est ouverte
Publié le : 17/06/2024 17 juin juin 06 2024NOTAIRES / Rural
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La proposition vient encadrer les frais facturés par les banques pour clôturer les comptes de leurs clients décédés, couramment appelés "frais bancaires de s...Source : www.vie-publique.fr -
Les députés achèvent l'examen du projet de loi d'orientation agricole
Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024NOTAIRES / Rural
L'Assemblée nationale a achevé dans la nuit de vendredi à samedi l'examen en première lecture du projet de loi d'orientation agricole, qui se veut l'une des...Source : www.terre-net.fr